Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Stratégies Marchés Publics (SMP) et utiliser les services, produits et prestations proposés.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site
Le site a pour objet de mettre à disposition des entreprises, en particulier des TPE et PME, des ressources professionnelles et opérationnelles pour :
       •       répondre efficacement aux marchés publics,
       •       sécuriser l’exécution de leurs contrats,
       •       bénéficier de prestations de conseils stratégiques adaptées à leur situation.
Ces ressources incluent notamment : guides, fiches pratiques, modèles, outils, tutoriels numériques et prestations de conseil personnalisées.

2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, fiches, modèles, documents, outils, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de SMP, est strictement interdite.
Les méthodes, modèles et outils développés par SMP dans le cadre des prestations de conseil restent sa propriété exclusive. Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non cessible.

3. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre strictement professionnel et à ne pas détourner les contenus ou services de leur finalité.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à l’intégrité du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, ainsi que des poursuites.

4. Responsabilité
Les informations, outils et modèles proposés sont élaborés avec soin, mais ne constituent pas un conseil juridique ou administratif exhaustif.
Ils doivent être adaptés par l’utilisateur à son contexte spécifique. SMP ne saurait être tenu responsable :
       •       d’une mauvaise interprétation des contenus,
       •       d’un usage inadapté des documents,
       •       d’un échec commercial lié à une réponse à un marché public.
SMP est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, y compris dans le cadre de ses prestations de conseils stratégiques.

5. Achat et téléchargement des produits numériques
Les produits numériques proposés (guides, fiches, modèles, tutoriels, etc.) sont disponibles à l’achat en ligne.
Toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement ou l’accès effectif aux produits, sauf erreur manifeste imputable à SMP.

6. Commande de prestations de conseil stratégique
Toute commande de conseils stratégiques fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis spécifique précisant la nature de la mission, sa durée, ses modalités d’exécution et ses conditions financières.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite par le client (signature, acceptation électronique ou accord écrit).
Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est facturé selon l’échéancier convenu (à la fin de la mission ou par étapes intermédiaires).

7. Droit de rétractation
       •       Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
       •       Conseil stratégique : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé, avec son accord, avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. SMP pourra facturer les heures réalisées ou livrables déjà fournis au prorata.

8. Données personnelles et confidentialité
SMP accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.
Utilisation des données :
       •       traitement et exécution des commandes,
       •       suivi de la relation client et réponses aux demandes,
       •       envoi de newsletters et communications (avec consentement),
       •       enquêtes de satisfaction et statistiques internes,
       •       gestion des impayés et lutte contre la fraude.
Durée de conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de leur traitement, et conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant SMP à l’adresse suivante : [adresse e-mail à préciser].

Sécurité : SMP s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Modification des CGU
SMP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SMP.